Le mépris de la direction pour les agents et la justice n’a que trop duré !

Rappel des faits (où comment la direction manœuvre pour priver les agents de leurs droits) :

• Mars 2021, RTE impose un dispositif unilatéral et exclusif de mobilité (DINAME), en supprimant certaines garanties statutaires.
• Août 2023, le tribunal de Nanterre condamne la direction à verser les primes résorbables aux dispatcheurs dont le centre de conduite ferme.
• RTE refuse d’exécuter le jugement, fait appel et tente de contourner la décision de justice en sortant une nouvelle version de DINAME en février 2024 (qui lie la prime résorbable à un déménagement… ce qui n’a rien à voir !),
• Septembre 2024, nouveau revers pour la direction : la Cour d’Appel rejette son pourvoi pour non-exécution du 1^er jugement. La direction conteste la radiation de l’appel.
• 30 avril 2025 : la Cour d’appel rejette le recours de RTE et confirme la radiation. RTE doit appliquer la décision de justice d’août 2023.

Cette victoire est celle de la mobilisation des agents avec la CGT. Oui, le statut s’applique à RTE ! S’il gêne tant la direction, libre à elle de quitter les IEG !

Nos exigences immédiates :

• Application sans délai des N.70-48 N70-49 aux agents concernés, y compris aux MCE de Nantes et Marseille qui ont perdu leur emploi sans intégrer une salle H24.
• Dans la perspective de la fermeture des dispatchings de Lille et Lyon, les agents n’intégrant pas un service continu doivent être éligibles à la prime résorbable sans condition préalable de changer de lieu de travail.
• Attribution de la prime résorbable avec effet rétroactif aux agents qui n’ont pas pu en bénéficier lors de la fermeture des centres de St Quentin, Nancy et Toulouse.

ENSEMBLE, FAISONS RESPECTER NOS DROITS ! Le statut n’est pas négociable, il s’applique. Point final.