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Tout ce qu’il faut savoir sur le nouveau Congé Supplémentaire de Naissance

NOUVEAU CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE (CSN)

CE QU’IL FAUT SAVOIR : 
Le décret vient d’être publié au Journal officiel. Il met en place le Congé Supplémentaire de Naissance (CSN), une nouvelle mesure issue de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

Durée : Jusqu’à 2 mois par parent, fractionnables en deux périodes d’un mois.
Accessible à partir du : 1er juillet 2026
Bénéficiaires : Tous les parents d’enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026.
Délai pour le prendre : Dans les 9 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.
Indemnisation : 70 % du salaire net le 1er mois, 60 % le second mois.
Délai de prévenance : 1 mois avant le début du congé (15 jours si le CSN suit immédiatement le congé paternité ou adoption)
Le congé peut être pris par les deux parents simultanément ou en alternance, après épuisement des congés maternité, paternité/accueil de l’enfant ou adoption.

EN PRATIQUE : COMMENT FAIRE ?

  • Informez votre employeur au moins un mois avant le début du congé
  • Précisez la durée et les dates de votre ou vos périodes de congé
  • Indiquez si vous souhaitez fractionner le congé

Nouveau congés supplémentaires naissance

UN DÉCRET CONCERNANT LES IEG EST PRÉVU :
Celui-ci devrait-être soumis au Conseil Supérieur de l’Énergie afin d’acter la transposition du CSN dans le statut des IEG.

Parmi les points attendus :

  • Intégration du CSN à l’article 22 du statut au même titre que les congés maladie, maternité et paternité
  • Confirmation qu’il n’y aura pas d’impacts sur la retraite Régime Spécial Vieillesse

CE QUE LA FNME-CGT REVENDIQUE :

  • Maintien du salaire à 100% pendant la durée du CSN et la validation gratuite des droits retraites
  • Aménagement du délai de prévenance pendant les premiers mois de mise en place du congé supplémentaire de naissance (au vu de la parution tardive du décret)
  • Intégration dans le décret de continuité d’affiliation d’une clause générale couvrant tout nouveau congé négocié à l’avenir.
  • Clarification des situations de mobilité Groupe (détachement sans cotisation CNIEG, transfert de contrat).
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