Modifications du Règlement Intérieur :
la discipline tourne à l’obsession et c’est inquiétant !
Le CSE Central a été consulté sur une nouvelle version du règlement intérieur*. Selon la loi, ce document fixe les droits et obligations des salarié⋅es en matière de santé, de sécurité et de discipline.
À RTE, le RI est centré sur les obligations des salarié⋅es et non leurs droits… pour ne pas parler des obligations de l’employeur !
Par exemple, l’article sur la médecine du travail précisait jusqu’à présent le droit à un suivi individuel renforcé, à une visite de reprise etc. Tout a été supprimé au profit d’une phrase : « Le salarié se rendra à toute visite à laquelle il est tenu de se présenter ». Donc, si la direction ne prévoit pas le suivi ou les visites médicales obligatoires, ce n’est pas un problème, mais rater un rendez-vous devient sanctionnable !
En fait, les modifications du RI ne visent qu’à faciliter les procédures disciplinaires, dont le nombre est en constante augmentation.
Ainsi, le RI indiquait que « tout salarié est tenu d’exécuter les activités qui lui sont confiés », en appliquant les « documents et procédures de travail portés à leur connaissance ». Dorénavant, ce sont « l’ensemble des instructions et des règles, notamment diffusées par les notes de service, d’organisation, par affichage ou voie électronique ». En clair, même si vous n’avez pas été informé personnellement d’une règle quelconque, vous pourrez être sanctionné pour son non respect !
Le RI est un outil de répression dans les mains d’une direction qui se croit tout permis, en reportant sur les agent⋅es ses responsabilités en matière de santé et sécurité et en restreignant les libertés individuelles.
Par exemple, les « Règles d’utilisation des Systèmes d’Information (SI) » ont été étoffées et permettent de nouveaux motifs de sanction.
Ainsi, l’usage personnel du téléphone/ordinateur est passé d’une « utilisation raisonnable » à « exceptionnellement toléré » : ce n’est pas réaliste et bien plus restrictif que la règlementation posée par la CNIL. À croire que c’est un choix délibéré de mettre les agent⋅es en écart avec le RI !
⚠️ Le document rappelle aussi que la direction s’octroie le droit d’accéder aux messageries pro et teams, aux SMS et aux contenus des dossiers/fichiers (sauf mention « personnel » ou « privé »)…Big Brother est déjà là !
Il y a désormais 60 pages d’obligations et d’interdictions, comme l’interdiction des déplacements professionnels en 1, 2 ou 3 roues (y compris sur un site RTE), l’obligation d’une tenue neutre (excluant « quelque croyance que ce soit »), ou le respect de toutes les règles relatives aux risques électriques (encore faudrait-il que l’organisation du travail le permette !)…
Plus que jamais, un véritable contre-pouvoir est nécessaire face à une direction qui nous considère comme des pions. Rejoignez la CGT !
* La direction a recueilli un avis favorable de la coalition majoritaire CFDT & CFE-CGC. La CGT n’a pas siégé en raison du mouvement en cours sur la grille salariale.