Licenciement pour insuffisance professionnelle,
Le grand contournement
Le premier acte RH de la nouvelle Présidente de Rte aura donc été de procéder à un licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent des Fonctions Centrales. Cela dénote d’un climat social et de pratiques managériales indigne d’une entreprise comme la nôtre !
En effet, notre collègue a été reçu le 8 avril dernier pour un entretien préalable à licenciement, il a reçu le 16 avril un courrier l’informant de son licenciement, et ses accès informatiques ont été coupés le 20 avril.
La CGT dénonce avec la plus grande fermeté ces manœuvres brutales engagées par la direction visant à licencier un agent sous couvert d’« insuffisance professionnelle ».
Ce procédé constitue un détournement manifeste des règles collectives qui encadrent les sanctions au sein de notre entreprise. En invoquant l’insuffisance professionnelle, la direction cherche délibérément à éviter le passage en commission secondaire et à priver l’agent de son droit fondamental à une défense équitable et contradictoire. Quand un agent ne commet pas de faute sanctionnable aux yeux du statut, la direction qui veut s’en séparer invoque le prétexte de l’insuffisance professionnelle.
Celle-ci ne constituant pas une faute, et donc un motif de sanction, on évite de porter à la connaissance des organisations syndicales et du personnel, les licenciements !
La CGT refuse catégoriquement que de telles pratiques deviennent la norme. Derrière ce cas, c’est bien une remise en cause plus large de notre système de garanties collectives qui est à l’œuvre. Le contournement des commissions secondaires du personnel de discipline fragilise l’ensemble des agent·es et salarié·es et ouvre la voie à des décisions unilatérales, opaques et arbitraires, uniquement contestables individuellement, à l’externe, aux Prud’hommes !
Ce type de procédure est non seulement injuste, mais il constitue également une attaque directe contre le statut des IEG, qui repose précisément sur des règles protectrices, transparentes et collectives en matière de gestion du personnel et de sanctions.
La CGT exige :
- L’arrêt immédiat de ces pratiques de contournement,
- La garantie pour chaque agent de pouvoir se défendre dans un cadre équitable.
La CGT restera pleinement mobilisée aux côtés de l’agent concerné et de l’ensemble des salarié·es pour faire respecter leurs droits et défendre le statut des IEG.