RTE DÉNONCE L’ACCORD CET / CESU ET S’ATTAQUE AU POUVOIR D’ACHAT DES AGENTS !

La direction a décidé de mettre fin à la possibilité d’utiliser le Compte Épargne Temps (CET) pour acheter des Chèques Emploi Service Universel (CESU).

Pour rappel, les jours de CET transférés vers le CESU sont abondés à hauteur de 50%, dans la limite d’un plafond annuel de 500€. Cela permet de financer des services à la personne (garde d’enfants, soutien scolaire, assistance handicap, garde-malade, petits travaux…).

Pour des raisons de règles fiscales, la direction tourne le dos à cet engagement. Mais surtout, elle le fait sans respecter les droits des agents !

En effet, la dénonciation envoyée aux organisations syndicales ne s’applique qu’à partir du 27 juin 2025 (en raison du délai de préavis légal). De plus, lorsqu’un accord est dénoncé de manière unilatérale, ses dispositions continuent de s’appliquer pendant 1 an, sauf si un nouvel accord de substitution est signé avant.

Or, nous sommes à mi-année et la direction n’a pas fixé de fenêtre pour l’achat de CESU (de fin mars à début avril d’habitude), et n’a pas non plus ouvert de négociation pour trouver un substitut.

Il n’y a qu’à attendre encore un peu et ça fera une année blanche, soit environ 300.000€ d’économisés sur le dos du personnel !

La manœuvre n’est pas respectueuse des agents et ne convient pas à la CGT.

Nous exigeons l’application des accords toujours en vigueur en 2025 et l’ouverture sans délai de l’achat de CESU via le CET.

Ensuite, si la dénonciation est confirmée, il faudra négocier un nouveau dispositif pour 2026.