Interdiction des comptes rendus de CSP : La cour d’appel condamne la direction de RTE !

Le jugement de la cour d’appel de Paris rendu le 10 avril est une victoire pour le droit à l’information des agent.es.

Pour rappel, RTE avait saisi le tribunal en 2023 afin d’empêcher la diffusion des comptes rendus des Commissions Secondaires du Personnel, au nom du RGPD (règlement général de protection des données).

Résultat, nous ne pouvions plus communiquer sur les informations soumises à consultation des CSP (mutation, avancement, reclassement), pour la plus grande joie de la direction.

En effet, son objectif est d’opacifier les évolutions de carrière en empêchant les agent.es de s’intercomparer. Cela permet aussi de les priver de certains de leurs droits…

Mais la cour d’appel de Paris, saisie par la FNME-CGT, n’a pas été dupe de l’instrumentalisation du RGPD. L’arrêt condamne RTE au motif que la direction n’est pas fondée à demander à la justice d’interdire la communication des informations transmises dans les comptes rendus syndicaux !

Au fond, la direction voudrait que tout se passe « en catimini » entre le manager et le salarié placé en situation d’infériorité par le lien de subordination. C’est bien sûr la porte ouverte à l’arbitraire. Au contraire, la transparence est essentielle pour défendre nos droits collectifs et individuels.

Encore une fois, la direction de RTE était en pointe dans la remise en cause des spécificités des IEG… la cour d’appel l’a remis à sa place.

Si le directoire ne partage les valeurs du service public des IEG, rien ne l’empêche de rejoindre le secteur privé.