Accord CESU/CET :
La CGT signe pour le maintien des droits des agent·es

À la suite d’un contrôle URSSAF en 2024, la direction avait décidé unilatéralement de supprimer l’achat de CESU via le CET.

Cette possibilité étant issue d’un accord, la CGT et d’autres organisations syndicales a exigé et obtenu que la direction ouvre une négociation.

En effet, même si la loi ne permet plus de financer les CESU par le CET, rien n’empêche de maintenir les droits du Personnel !

La CGT a porté plusieurs exigences :
✅ Le maintien d’une campagne de CESU en 2025 sur la base de l’accord précédent
👉 Une campagne finançable par le CET sera ouverte du 20 novembre au 10 décembre.
✅ Le maintien du montant de 500€ de l’abondement maximum
👉 La direction voulait diminuer ce montant mais nous avons obtenu qu’il reste inchangé (hors prélèvement sociaux).
✅ Le maintien dans le temps de l’achat de CESU à partir d’autres sources
👉 À partir de 2026, les agents pourront acheter des CESU de plusieurs façons :

• La moitié des jours de JRTT pouvant être épargnés sur le CET,
• Les jours de repos travaillés pour les agents en forfaits jours,
• La monétisation des RC (repos compensateur).

Pour rappel, ce dispositif CESU RTE est cumulable avec les CESU Droits Familiaux de branche.

Par ailleurs, la monétisation du CET est étendue aux droits de l’année précédente, en plus de l’année en cours.

Le nouvel accord sur le financement des CESU est valable jusqu’à fin 2027 (limitation à la période tarifaire voulue par la direction). Il faudra ensuite engager une nouvelle négociation.